Conditions générales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2015

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES

Ce site est fourni et mis à disposition par New Balance Athletic Shoes (UK) Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro de société 01616165, dont le siège est situé à Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD, ainsi que par ses filiales (ci-après désignées comme « New Balance », « nous », « notre » ou « nos »).

En utilisant les sites Internet de différents domaines "www.newbalance.lu” ainsi que les pages, caractéristiques, informations, contenus, applications et services qui y figurent selon les besoins (collectivement, le « Service »), vous acceptez les présentes conditions (« Conditions générales » ou cet « Accord »), que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous naviguez simplement dans le Service) ou un « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit ou que vous avez interagi avec le Service ou l’un de ses composants). Le terme « Utilisateur » désigne un Visiteur ou un Membre. Si vous ne consentez pas aux présentes Conditions générales, vous ne devez en aucun cas utiliser ce Service, que ce soit dans sa totalité ou de manière partielle.

New Balance se réserve le droit d’apporter des modifications au Service et aux présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service (sauf indication contraire). Veuillez consulter les présentes Conditions générales aussi souvent que vous le pensez nécessaire, car votre visite régulière et/ou votre utilisation du Service confirment que vous êtes d’accord et que vous acceptez toutes les modifications. Si, en tant que Membre, vous refusez de consentir à de telles modifications, votre seul recours est d’annuler votre inscription au Service et de cesser toute utilisation de ce dernier.

Pour comprendre nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies, qui régissent également votre utilisation du Service. Nous vous conseillons d’imprimer les présentes Conditions générales et toute confirmation d’expédition pour votre propre référence.

PARTIE 1 LIVRAISON DE MARCHANDISES

1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

La vente de tout produit présenté sur notre site Internet (« Produit » ou « Produits ») sera régie par les Conditions générales prévues dans les articles 2 10 ci-dessous qui seront applicables à tout contrat entre nous pour la vente de Produits (« Contrat »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et assurez-vous de bien les comprendre avant de commander des produits depuis notre site Internet. Notez qu’avant de passer une commande, vous serez invité à accepter les présentes Conditions générales. Si vous refusez de consentir à nos Conditions générales, vous ne serez pas autorisé à commander les Produits de notre site Internet.

2. NOUS CONTACTER :

2.1 Pour résilier un Contrat conformément à vos droits tels que mentionnés dans l’article 5, il vous suffit de nous informer que vous avez décidé de le résilier comme prévu dans l’article 5.3.

2.2 Si vous souhaitez nous contacter pour une toute autre raison, y compris si vous avez des plaintes à formuler, vous pouvez nous contacter en appelant par téléphone notre équipe du service clientèle ou en nous envoyant un e-mail au numéro ou à l’adresse électronique correspondant à votre pays et figurant sur notre page Contacts.

2.3 Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, vous recevrez un e-mail ou une lettre affranchie à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande.

3. NOS PRODUITS

3.1 Les images des Produits sur notre site sont à titre indicatif seulement. Malgré tous nos efforts pour afficher des couleurs précises, nous ne pouvons garantir que l’affichage de votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent légèrement varier par rapport à ces images.

3.2 L’emballage des Produits peut être différent de celui affiché sur les images de notre site.

4. ENGAGEMENT CONTRACTUEL RECIPROQUE

4.1 Nos pages de vente vous guideront à travers les étapes nécessaires pour passer une commande. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier d’éventuelles erreurs avant de valider votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

4.2 Toutes les commandes que vous passez sur ce site Internet seront soumises à acceptation conformément aux présentes Conditions générales. Suite à la validation de votre commande, nous envoyons un e-mail de confirmation détaillant votre commande et le montant total à payer pour les Produits commandés, y compris les taxes et frais de livraison. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une confirmation de commande ni une acceptation de commande par New Balance, et nous nous réservons le droit de rejeter cette commande ou de limiter la quantité de Produits de cette commande. Notre acceptation de votre commande aura lieu tel que décrit à l’article 4.3.

4.3 Vous recevrez notre acceptation par un e-mail qui confirmera que les Produits ont été expédiés (Confirmation d’expédition). Le Contrat qui nous lie prendra effet uniquement après que nous vous avons envoyé la Service Client New BalanceConfirmation d’expédition. Nous conservons une trace de votre commande et de son expédition. Si vous souhaitez recevoir ces informations, veuillez nous envoyer un e-mail à customercare@newbalance.eu ou téléphoner au numéro gratuit 800 22394.

4.4 Si toutefois nous ne sommes pas en mesure de vous expédier un Produit (par exemple si ce Produit est en rupture de stock ou qu’il n’est plus disponible ou encore parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison demandée), nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé votre commande, nous vous rembourserons dès que possible le montant total, y compris les frais de livraison qui vous ont été prélevés.

5. DROIT DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

5.1 En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de résiliation du Contrat selon le Règlement 2013 (le « Règlement ») sur les Contrats de Consommation (Information, Résiliation et Frais additionnels), pendant une période de résiliation déterminée. Cela signifie que si, pendant la période d’annulation, vous changez d’avis ou décidez, pour n’importe quel motif, de ne pas recevoir ou de ne pas conserver un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision de résilier le Contrat et de recevoir un remboursement.

5.2 Votre droit de résilier un Contrat prend effet à la date de Confirmation d’expédition (la date à laquelle nous envoyons un e-mail pour confirmer notre acceptation de votre commande), soit quand le Contrat qui nous lie est formé. Votre date limite pour l’annulation du Contrat dépend du Produit que vous avez commandé et de son mode de livraison. Le Règlement précise un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison, mais nous avons choisi d’étendre ce délai pour vous laisser plus de temps de réflexion si vous souhaitez nous retourner un produit. Les périodes de résiliation sont listées dans le tableau ci-dessous :

Votre Contrat Fin de la période de résiliation
Votre Contrat concerne un seul Produit (qui n’est pas livré partiellement sur plusieurs jours). La date d’échéance correspond à l’expiration des 30 jours qui suivent le jour de réception du Produit.

Exemple : si vous recevez une Confirmation d’expédition le 1er janvier et que vous recevez le Produit le 10 janvier, vous pouvez résilier votre Contrat à tout moment entre le 1er janvier et le 9 février au soir (s’il ne s’agit pas d’un jour ouvrable, la période de résiliation est alors étendue au prochain jour ouvrable).
Votre Contrat concerne plusieurs Produits livrés sur plusieurs jours. La date d’échéance est à 30 jours qui suivent le jour de réception du dernier Produit.

Exemple : si vous recevez une Confirmation d’expédition le 1er janvier et que vous recevez le premier Produit le 10 janvier et le dernier Produit le 15 janvier, vous pouvez résilier la totalité ou une partie de la commande entre le 1er janvier et le 14 février au soir (s’il ne s’agit pas d’un jour ouvrable, la période de résiliation est alors étendue au prochain jour ouvrable).

Les articles achetés sur newbalance.com entre le 1er novembre 2016 et le 31 décembre 2016 pourront être retournés avant le 31 janvier 2017.

5.3 Pour résilier un Contrat, il vous suffit de nous en informer.
Vous pouvez nous envoyer un e-mail ou contacter notre équipe du Service Clientèle par téléphone ou par courrier à l’aide de l’adresse électronique, du numéro de téléphone ou de l’adresse postale correspondant à votre pays et figurant sur notre page de contacts. Si vous nous écrivez, par courrier papier ou électronique, veuillez préciser les références de votre commande pour que nous puissions traiter votre demande. Si vous nous envoyez votre avis de résiliation par courrier (papier ou électronique), votre annulation sera alors effective à partir de la date d’envoi de ce courrier. Par exemple, tant que votre courrier est daté au dernier jour de rétractation, qu’il s’agisse d’un courrier papier envoyé à la dernière levée postale ou électronique envoyé avant minuit, vous êtes encore dans les délais. Pour en savoir plus sur le retour des Produits, veuillez consulter notre page FAQ.

5.4 Si vous résiliez votre Contrat, nous :

(a) vous rembourserons le prix payé pour les Produits. Toutefois, sachez que nous sommes autorisés par la loi à réduire le montant de votre remboursement pour tenir compte d’éventuels dommages causés aux Produits, si ces derniers proviennent d’une mauvaise manipulation de votre part d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Consultez notre page FAQ pour connaître les manipulations acceptables et voir des exemples]. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter les Produits et découvrons plus tard que vous les avez traités de manière inacceptable, vous devrez nous verser une somme appropriée.

(b) vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés, bien que, comme autorisé par la loi, le montant maximal correspondra à la méthode de livraison la moins chère qui vous a été proposée (à condition qu’il s’agisse d’une méthode courante et généralement acceptable). Par exemple, si nous proposons la livraison d’un Produit dans les 3 à 5 jours à un prix indiqué, mais que vous choisissez de recevoir le Produit en 24 heures à un prix plus élevé, nous rembourserons le montant que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.

(c) vous rembourserons la somme due dès que possible, conformément aux délais indiqués ci-après :

(i) si vous avez reçu le Produit et que nous ne vous avons pas proposé de venir le retirer : 14 jours après la date de réception du Produit dans nos locaux ou, si antérieur, le jour où vous nous faites parvenir la preuve de votre envoi du Produit. Pour en savoir plus sur les méthodes de retour d’un Produit, consultez l’article 5.6 ;

(ii) que vous ayez reçu le Produit ou non, et que nous vous avons proposé de venir le retirer : 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de résilier le Contrat.

5.5 Nous vous rembourserons sur la carte de débit ou de crédit utilisée lors du paiement de la commande. Si vous avez utilisé des chèques-cadeaux pour payer le Produit, nous pouvons vous rembourser en chèques-cadeaux.

5.6 Si un Produit vous a été livré avant que vous ne décidiez de résilier votre Contrat :

(a) vous devez nous le retourner sans délai, et ce, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous informez de votre désir de résilier le Contrat. Vous pouvez nous renvoyer votre commande ou nous la retourner via notre transporteur agréé en utilisant l’étiquette de retour fournie avec le Produit. Consultez notre page FAQ pour connaître notre adresse de retour ;

(b) sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la description (dans ce cas, voir l’article 10), les frais de retour des Produits sont à votre charge. Si nous avons proposé de venir retirer le Produit, le coût du retrait vous sera facturé.

5.7 Parce que vous êtes consommateur, nous sommes dans l’obligation légale de fournir des Produits qui sont en conformité avec le présent Contrat. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux par rapport aux Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement dans le présent article 5 ou toute autre chose dans les présentes Conditions générales.

6. LIVRAISON

6.1 Après réception de la Confirmation d’expédition, vous serez en mesure de suivre l’évolution de votre commande grâce à notre transporteur agréé. Veuillez contacter le transporteur à l’aide des informations contenues dans la Confirmation d’expédition si vous désirez connaître la date de livraison estimée. Il peut arriver que la livraison soit affectée par un événement indépendant de notre volonté. Consultez l’article 25 pour connaître nos responsabilités si cela devait se produire.

6.2 La livraison d’une commande à l’adresse indiquée doit être effectuée dans les 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition. Une fois livrés, les Produits sont sous votre responsabilité.

6.3 La propriété des Produits vous est transférée au moment où nous avons reçu le paiement complet, y compris tous les frais de livraison applicables.

6.4 Si nous manquons un délai de livraison pour un Produit, vous pouvez résilier votre Contrat immédiatement dans l’une des situations suivantes :

(a) nous avons refusé de livrer les Produits ; ou

(b) vous nous avez informés avant même que nous validions la commande qu’il était essentiel que vous soyez livré dans les délais.

6.5 Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement, ou ne jouissez pas de ce droit en vertu de l’article 6.4, vous pouvez nous proposer un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable. Vous pourrez résilier votre Contrat si nous ne respectons pas ce nouveau délai.

6.6 Si vous choisissez de résilier votre Contrat pour retard de livraison en vertu des articles 6.5 ou 6.6, vous pouvez le faire pour certains ou pour l’ensemble des Produits, à moins que les séparer ne réduise considérablement leur valeur. Si les produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous permettre de les récupérer, à nos frais. Une fois votre Contrat résilié, nous vous rembourserons tout montant correspondant aux Produits annulés dans les 30 jours à partir de la date de résiliation ou de livraison.

7. LIVRAISON INTERNATIONALE

7.1 Nous livrons en Autriche, Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Hollande, Espagne, Danemark, Suède, République tchèque, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Slovénie et au Royaume-Uni (Destinations de livraison internationale).

7.2 Si vous commandez des Produits sur notre site Internet pour une livraison à l’une des Destinations de livraison internationale, votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui sont perçu lorsque la commande a atteint la destination spécifiée. Sachez que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et nous ne pouvons pas prévoir leur montant.

7.3 Vous serez responsable du paiement de tous ces droits et taxes d’importation. Veuillez contacter votre bureau local des douanes pour obtenir plus d’informations avant de passer votre commande.

7.4 Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements du pays vers lequel les Produits sont destinés. Nous ne serons en aucun cas redevables ou tenus responsables si vous enfreignez une telle loi.

8. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

8.1 Le prix des Produits sera celui affiché sur notre site Internet au moment où vous validez votre commande. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des prix des Produits au moment où l’information est saisie dans le système.

8.2 Le prix de nos produits peut changer de temps à autre, mais ces changements n’affectent en aucun cas une commande déjà passée.

8.3 Le prix d’un Produit comprend la TVA (le cas échéant) au taux actuel applicable au Royaume-Uni au moment donné. Cependant, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA à payer, sauf si vous avez déjà payé pour l’ensemble des Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.

8.4 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du Produit. Nos frais de livraison vous sont annoncés pendant le processus de paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande. Pour connaître les frais de livraison, veuillez consulter notre page Informations sur l’expédition.

9. MOYENS DE PAIEMENT

9.1 Pour connaître les moyens de paiement et les cartes acceptées, veuillez consulter notre Moyens de paiement.

9.2 Le paiement des Produits et des frais de livraison doit être effectué à l’avance. Votre carte ne sera débitée qu’à l’expédition de la commande.

10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES À LA DESCRIPTION

10.1 Pour les Produits achetés via notre site Internet, nous procédons volontiers à leur échange ou à leur remplacement si ceux-ci ont été endommagés pendant le transport et/ou s’ils comportent un défaut de fabrication, ou s’ils ne sont pas conformes à leur description. Aucuns frais de livraison ou de retrait ne vous seront prélevés pour un tel échange ou remplacement. Si vous désirez nous retourner un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa description, veuillez nous contacter par e-mail, courrier ou téléphone aux coordonnées correspondant à votre pays et figurant sur notre page de contacts. Toutefois, les conditions de cet article ne sont pas applicables aux circonstances décrites à l’article 10.2.

10.2 L’article 10.1 ne s’applique pas aux Produits dont le défaut est provoqué par :

(a) une usure normale ;

(b) des dommages volontaires, des mauvaises conditions de stockage ou de maniement, un accident ou une négligence de votre part ou celle d’un tiers ;

(c) une mauvaise utilisation, non conforme aux instructions ; ou

(d) une transformation ou réparation effectuée par vous-même ou un tiers non agréé.

10.3 En tant que consommateur, l’article 10.1 s’ajoute à vos droits concernant les Produits défectueux ou non conformes à leur description, et n’affecte en rien ces droits.

10.4 Nos Produits sont réservés à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit pour la revente, ou à des fins commerciales ou professionnelles, et nous déclinons toute responsabilité quant à une éventuelle perte de profit, perte commerciale, cessation d’activité, ou perte d’opportunités commerciales vous concernant.

PARTIE 2 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

11. MARQUES DÉPOSÉES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

New Balance, le logo New Balance, le logo ailé NB, N (conception), newbalance.eu, le logo shopnewbalance.eu, et autres marques déposées et logos New Balance et newbalance.eu sont des marques déposées et non déposées et des marques de service de New Balance (les « Marques déposées New Balance »), et la présentation des produits New Balance sont détenues par New Balance. Toutes les autres marques déposées sur le Service sont la propriété des titulaires respectifs de ces marques (les « Marques déposées de tiers », et collectivement avec les marques déposées New Balance, les « Marques déposées »). L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation d’une Marque déposée affichée sur ce Service sans le consentement écrit préalable de New Balance spécifique pour ce type d’utilisation. Les Marques déposées ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer New Balance ou des tiers, des produits ou services de New Balance ou de tiers, d’une quelconque manière (en utilisant un jugement commercial raisonnable) pouvant nuire à la bienveillance des Marques déposées. L’utilisation des Marques déposées sous forme de lien, vers ou depuis n’importe quel site Internet, sans le consentement écrit préalable de New Balance, est interdite. Toute survaleur générée par l’utilisation de Marques déposées New Balance doit appartenir à New Balance. Tous les droits concernant la conception, les pages Web et le code source faisant partie du Service appartiennent à New Balance ou à ses concédants. Tous droits réservés.

La liste suivante est simplement un échantillon représentatif des Marques déposées de tiers qui peuvent être utilisées à tout moment sur notre Service. L’utilisation et les spécificités de ces Marques déposées de tiers peut changer, et changera, sans préavis, et donc ces Marques déposées de tiers ne sont pas toujours en cours d’utilisation sur notre Service : 3M® est une marque déposée de 3M Company ; Dri-Lex® est une marque déposée de Faytex Corporation ; ETC® est une marque déposée de Sheehan Sales Associates ; GORE-TEX® et XCR® sont des marques déposées de W.L. Gore & Associates, Inc. ; Lycra® et Tactel® sont des marques déposées d’Invista ; Ortholite® est une marque déposée de O2 Partners LLC ; Pebax® est une marque déposée de ARKEMA ; Plastazote® est une marque déposée de Zotefoams, PLC ; Poliyou® est une marque déposée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd et Jones & Vining ; Polartec® est une marque déposée de Malden Mills Industries Inc. ; Scotchgard&trademark; est une marque déposée de 3M Company ; Vibram® est une marque déposée de Vibram S.P.A. ; et X-Sole&trademark; est une marque déposée de Hickory Brands, Inc.

12. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Tout le contenu et matériel sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de New Balance ou de ses concédants et sont protégés par la législation internationale et américaine sur les droits d’auteur. La compilation de tout contenu et matériel sur le Service est la propriété exclusive de New Balance et protégée par la législation internationale et américaine sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, New Balance n’est pas responsable du Contenu (tel que défini ci-dessous) posté, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Service. Le contenu et matériel du Service et de tout autre site Internet appartenant à New Balance, ou exploité, concédé sous licence ou contrôlé par New Balance ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur pour son usage personnel uniquement, et un tel contenu ou matériel ne peut être distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis d’aucune façon, sans le consentement écrit préalable de New Balance. La modification ou l’utilisation du contenu ou du matériel à d’autres fins violeraient les droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses concédants. Le contenu et le matériel sur le Service sont exclusivement délivrés à des fins légales. Si vous téléchargez un logiciel du Service, le logiciel, y compris les fichiers, images, vidéos ou autres œuvres audiovisuelles intégrées ou générées par le logiciel, ainsi que les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel ») vous sont concédés, de manière non exclusive, sous licence par New Balance et/ou ses concédants. New Balance ne vous cède aucun droit sur le logiciel. Dans la mesure où la loi l’interdit, vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, inverser la conception, désassembler ou réduire le Logiciel en une forme perceptible par l’homme. Vous téléchargez ou utilisez le Logiciel à vos propres risques.

Toute autre forme de propriété intellectuelle intégrée au Service ou aux produits New Balance, y compris mais sans limitation les brevets, publiés ou en attente, ou les droits de bases de données demeurent la propriété exclusive de New Balance et/ou de ses concédants.

13. COMPTE DE MEMBRE

L’accès et l’utilisation de certains éléments du Service en tant que Membre est soumis à la vérification de votre autorisation d’accès et d’utilisation de tels éléments du Service. Vous devez conserver et sécuriser vos nom d’utilisateur et mot de passe qui vous donnent accès au Service ou à tout élément strictement confidentiel, et vous ne devez permettre à nulle autre personne d’accéder ou d’utiliser vos nom d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité liée au Service par l’intermédiaire de votre compte. Vous devez immédiatement signaler à New Balance toute utilisation non autorisée de vos nom d’utilisateur et mot de passe en envoyant un e-mail à customercare@newbalance.eu.

New Balance se réserve le droit d’ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Service à sa seule discrétion et sans préavis, et vous reconnaissez que : (i) vous ne pourrez peut-être plus utiliser le Service dans la même mesure, ou pas du tout, comme c’était le cas préalablement à de tels événements, et (ii) New Balance ne saurait être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers, dans un tel cas. En aucun cas New Balance ne pourra être tenu responsable pour l’ajout, la suppression, le retrait, la modification, la désactivation, la suspension ou la restriction de l’accès ou de l’utilisation de tout ou partie du Service.

L’utilisation et l’adhésion au Service sont nulles là où la loi l’interdit. En utilisant le Service en tant que Membre, vous déclarez et garantissez que (a) toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de telles informations ; (c) vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus ; et (d) votre utilisation du Service n’enfreint aucune loi en vigueur. Votre adhésion pourra être résiliée sans préavis si nous croyons que vous avez moins de 18 ans.

Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres Membres. New Balance se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les conflits entre vous et d’autres Membres.

14. POLITIQUE EN CAS DE VIOLATION PRÉTENDUE

New Balance a pour principe d’agir rapidement dès réception d’une quelconque notification de prétendue infraction à la propriété intellectuelle sur le Service. New Balance traitera et enquêtera rapidement sur les notifications de prétendue violation et prendra les mesures appropriées en vertu des lois de propriété intellectuelle applicables à l’égard de toute infraction présumée ou réelle.

Toutes les notifications sur les questions de violation de propriété intellectuelle doivent être envoyées à notre agent désigné à l’adresse suivante :

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited
General Counsel
Brighton Landing
1000 Guest Street
Boston, MA 02135 États-Unis

Les notifications sur les questions de violation de propriété intellectuelle doivent contenir les informations suivantes :

a. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui est prétendument violé.

b. L’identification du contenu protégé et supposé avoir été violé.

c. L’identification du matériel supposé avoir été violé ou faisant l’objet d’activités illicites et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à New Balance de localiser ce matériel.

d. L’adresse électronique et postale, ainsi que le numéro de téléphone, de la partie plaignante.

e. Une déclaration indiquant que le plaignant pense en toute bonne foi que l’utilisation des informations n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

f. Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que les informations de la notification sont précises, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

New Balance se réserve le droit (i) d’éliminer tout matériel dont elle pense qu’il pourrait violer le droit d’auteur ou d’autres droits de tiers et/ou (ii) de limiter l’accès vers, ou depuis, le Service à tout utilisateur soupçonné par New Balance d’enfreindre de tels droits.

15. DÉCLARATIONS ET COMMUNICATIONS

Vous vous engagez à ne pas télécharger ni transmettre de remarques, suggestions, messages (y compris et sans limitation aux autres Membres), idées, photographies, graphiques, informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres matériaux (« Contenu ») qui : (i) violent un brevet, une marque déposée, un secret commercial, une propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d’une quelconque tierce partie, ou contiennent des logiciels, virus ou codes malveillants, (ii) offensent ou incitent au racisme, au fanatisme, à la haine ou à la violence physique quelle qu’elle soit contre un autre individu ou groupe d’individus, (iii) harcèlent ou appellent au harcèlement d’une tierce personne, (iv) exploitent les gens de façon sexuelle ou violente, (v) contiennent de la nudité, de la violence ou un autre sujet offensif ou contiennent un lien vers un site pour adultes, ( vi) sollicitent des informations personnelles d’une personne de moins de 18, (vii) fournissent des numéros de téléphone, adresses, noms, URL ou adresses électroniques, (viii) présentent une information que vous savez fausse, trompeuse ou favorisant des activités illégales ou qui encouragent un comportement abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire, (ix) présentent une copie illégale ou interdite de matériel protégé par le droit d’auteur d’une autre personne, (x) impliquent l’envoi de courriers non sollicités, de chaînes de courrier ou des envois de masse non sollicités, des messages instantanés, et du spamming, (xi) contiennent des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe uniquement, ou des pages ou images cachées, (xii) favorisent toute activité ou entreprise criminelle ou fournissent des instructions sur des activités illégales, (xiii) sollicitent des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales d’autres Utilisateurs, (xiv) impliquent des activités commerciales et/ou des ventes sans consentement écrit préalable de New Balance telles que des concours, loteries, échanges, publicités, ou des opérations pyramidales, (xv) impliquent que New Balance approuve une de vos déclarations ou positions, (xvi) imposent une charge déraisonnable sur le serveur du Service, ou (xvii) comprennent une photographie ou des informations personnelles d’une autre personne que vous avez postées, sans le consentement de cette personne. New Balance se réserve le droit de surveiller et, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout Contenu du Service.

En soumettant du contenu à New Balance à travers le Service, vous déclarez automatiquement et garantissez que vous avez le droit d’accorder, et vous accordez par la présente, à New Balance un droit et une licence mondiale, payée, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable, assignable et non exclusive pour (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées à partir d’un tel Contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et/ou d’intégrer tout ou partie de celui-ci dans d’autres œuvres, quels que soient la forme, le support ou la technologie utilisés et que ces derniers soient actuels ou futurs, pendant toute la durée du brevet, de la marque déposée, du secret commercial, de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de tout parti qui peut être lié à un tel Contenu ; et (b) utiliser le Contenu, y compris et sans limitation, le droit et la licence pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, et importer des produits et/ou services qui pratiquent ou incarnent, ou sont configurés pour une utilisation dans la pratique, tout ou partie du Contenu et le droit de pratiquer. En aucun cas New Balance n’aura pour obligation de traiter un tel Contenu comme confidentiel (sous réserve de notre Politique de confidentialité et de cookies). New Balance aura le droit d’utiliser le Contenu à quelque fin que ce soit (en accord avec notre politique de confidentialité et de cookies) sans qu’aucune compensation ne soit versée à vous ou à toute autre personne. Pour éviter toute ambiguïté, New Balance ne sera pas responsable envers vous ou quelque personne que ce soit concernant les idées relatives à l’activité commerciale de New Balance (y compris, et sans s’y limiter, les idées de produits et leur conception) dérivées du Contenu et n’encourra aucune responsabilité découlant de similarités vis-à-vis Contenu pouvant apparaître dans de futurs produits ou services de New Balance.

Vous reconnaissez être responsable de tout Contenu que vous soumettez, et vous, et non New Balance, êtes pleinement responsable dudit Contenu, en ce compris sa légalité, fiabilité, pertinence, son originalité et sa non-violation des droits de tiers.

New Balance a le droit de refuser d’afficher ou de transmettre tout ou partie du Contenu. À titre d’exemple, et sans que ceci ne soit limitatif de toute autre chose dans le présent Accord, New Balance a également le droit, et non la responsabilité, de refuser, supprimer ou modifier tout Contenu (en tout ou en partie).

16. LIENS

Le Service peut renvoyer vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par New Balance et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que New Balance n’est pas responsable du fonctionnement ou du contenu obtenu sur ou à l’aide de ces sites Internet tiers. L’inclusion d’un lien vers un tel site ne signifie pas l’approbation par New Balance et/ou du Service. La consultation d’un site Internet lié au Service est à vos propres risques.

Vous ne pouvez pas établir de lien vers un site du Service autre que les sites Internet répertoriés au deuxième paragraphe de ces Conditions générales ou depuis un autre site sans le consentement écrit de New Balance. Vous ne pouvez afficher aucun des sites Internet dans le Service, ou aucun matériel sur ces sites, en images sur ou dans un tout autre site Internet sans le consentement écrit de New Balance.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et protéger New Balance et ses filiales, divisions et sociétés affiliées et sa direction, ses administrateurs, ses représentants, ses employés et ses mandataires (collectivement, les « Indemnisés ») de tous les coûts, dommages, et dettes (y compris, et sans limitation, les honoraires d’avocat) encourus par les Indemnisés en relation avec votre utilisation du Service, y compris, et sans limitation, à l’égard de toute réclamation résultant du Contenu que vous soumettez ou violation alléguée de l’une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions générales. New Balance se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part et vous ne pourrez en aucune façon régler la question sans le consentement par écrit de New Balance. Vous devrez coopérer aussi complètement qu’il est raisonnable à la défense contre toute réclamation.

18. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

NEW BALANCE, NOS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES NEW BALANCE ») NE GARANTISSENT PAS QUE LES INFORMATIONS, CONTENUS OU MATÉRIELS SUR LE SERVICE SONT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES, ACTUELS OU EXEMPTES D’ERREURS. LE CONTENU OU MATÉRIEL SUR LE SERVICE PEUT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, DE NON-VIOLATION, ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES RÉSULTANT DE l’EXÉCUTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DU CONTRAT.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES NEW BALANCE EXCLUENT TOUTES CONDITIONS, GARANTIES, REPRÉSENTATIONS OU AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À NOTRE SITE OU TOUT CONTENU QU’IL COMPREND, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES.

LES PARTIES NEW BALANCE NE DONNENT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONCERNANT L’UTILISATION, OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION, DU SERVICE, QUE CE SOIT EN TERMES D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR LE SERVICE NE CONSTITUE DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE ICI.

LES PARTIES NEW BALANCE NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE NE COMPORTERONT PAS D’INTERRUPTION NI D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE NE COMPORTERA AUCUN VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS CONTENUS. VOUS (ET NON LES PARTIES NEW BALANCE) ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

19. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PARTIES NEW BALANCE NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR LE SERVICE OU LE CONTENU DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, OU TOUT DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DÉFAUT D’EXÉCUTION OU VIRUS INFORMATIQUE.

LES PARTIES NEW BALANCE NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES OU BLESSURES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX DU SERVICE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE DE LA PART DES PARTIES NEW BALANCE OU SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DES PARTIES NEW BALANCE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU LES DEUX.

LES PARTIES NEW BALANCE NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES OU BLESSURES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LIENS VERS DES SITES INTERNET DE TIERS.

20. RÉSILIATION

New Balance peut résilier à tout moment les droits accordés dans les présentes Conditions générales. Vous pouvez annuler toutes les obligations accordées dans les présentes Conditions générales par la destruction de : (a) tous les contenus et documents obtenus auprès du Service, et (b) toute la documentation connexe et l’ensemble des copies, imprimés et installations. New Balance peut empêcher votre accès au Service ou annuler votre adhésion immédiatement et sans préavis si, à sa seule discrétion, vous enfreignez ces Conditions générales.

21. RESPECT DES LOIS EN VIGUEUR

Le Service est basé au Royaume-Uni. Nous ne prétendons nullement que le Contenu peut être téléchargé, consulté ou bien utilisé de façon adaptée en dehors du Royaume-Uni. Dans toute la limite permise par la loi en vigueur, l’accès au Service ou au Contenu depuis l’extérieur du Royaume-Uni se fait à vos propres risques. Que vous soyez à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume-Uni, il vous incombe d’agir conformément aux lois de vos juridictions spécifiques.

22. AVIS IMPORTANT POUR LES ATHLÈTES AMATEURS

Vous êtes tenu(e) de veiller à ce que votre utilisation des activités de ce site Internet, ou votre participation à celles-ci, n’ait pas d’incidence sur votre éligibilité en tant qu’athlète amateur. Vérifiez auprès de votre association de sport amateur les règles qui vous concernent. NEW BALANCE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET QUI ENGENDRERAIT VOTRE INÉLIGIBILITÉ COMME ATHLÈTE AMATEUR.

23. INTERDICTION DE REVENTE

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins non commerciales pour participer au site Internet ou passer une commande et acheter des produits. Toute autre utilisation est interdite sauf accord contraire écrit de New Balance.

PARTIE 3 CONDITIONS GÉNÉRALES

24. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS (i) L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU (II) LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU (III) L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE OU LESQUELS SONT JUGÉS ABUSIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS AUX ARTICLES 18 ET 19 NE S’APPLIQUENT PAS À CERTAINS UTILISATEURS.

25. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

25.1 Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou retard d’exécution, de l’une de nos obligations concernant le fonctionnement du site Internet et du Service, ou dans le cadre d’un Contrat, qui serait causé par un Événement indépendant de notre volonté. Un Événement indépendant de notre volonté est défini ci-dessous, à l’article 25.2.

25.2 Un Événement indépendant de notre volonté renvoie à tout acte ou événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans s’y limiter, une grève, un lock-out ou toute autre action industrielle par des tiers, un conflit civil, une émeute, invasion, une attaque terroriste ou une menace d’attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou préparation de guerre, un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, un affaissement, une épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou l’interruption des réseaux de télécommunication publics ou privés, ou l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, bateaux, avions, transports automobiles ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

25.3 Si un Événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations :

(a) nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

(b) nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pendant la durée de l’Événement indépendant de notre volonté. Lorsque l’Événement indépendant de notre volonté affecte la livraison de Produits, nous conviendrons ensemble d’une nouvelle date de livraison, une fois l’Événement indépendant de notre volonté terminé.

26. DIVERS

Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord qui nous lie, et remplace toute convention ou communication préalable. Si une modalité quelconque de cet Accord est jugée invalide par un tribunal, l’invalidité de cette modalité ne doit pas affecter la validité des modalités restantes du présent Accord. Aucune renonciation ne nous sera opposable sauf si elle a été formulée par écrit, et aucune renonciation ne devra être interprétée comme une renonciation à toute autre instance ou instance ultérieure. Les titres sont ajoutés pour des raisons de commodité et n’ont aucune valeur juridique.

Notez que les présentes Conditions générales sont régies par le droit anglais. Cela signifie que votre utilisation du Service et que tout Contrat pour l’achat de Produits par le biais de notre site Internet et que tout litige ou réclamation en découlant ou en rapport avec ces derniers, seront régis par le droit anglais. Vous et nous reconnaissons que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles disposent d’une compétence non exclusive. Toutefois, si vous résidez dans l’un des pays répertoriés à l’article 7 en dehors de l’Angleterre et du pays de Galles, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, et si vous résidez en Irlande du Nord ou en Écosse, vous pouvez également engager une procédure dans ces deux pays respectivement.

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