CONDITIONS GÉNÉRALES NEW BALANCE (les « Conditions »)

DERNIÈRE MISE À JOUR : Octobre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES

Partie 1 – Informations

1. À PROPOS DE NOUS

1.1 Informations relatives à la Société : New Balance Athletic Shoes (U.K.) Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 01616165 avec son siège social à Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD et avec le numéro de TVA 374927709 (« New Balance », « nous », « nous » ou « notre »).

1.2 Nous contacter : Vous pouvez nous contacter par téléphone au 80090119, par e-mail à assistance.lu@newbalance.com, en ligne sur https://www.newbalance.lu/fr/customer-care/, ou en nous écrivant à New Balance Athletic Shoes (U.K.) Limited Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD.

1.3 Nos communications avec vous : Si nous avons besoin de vous contacter pour quelque raison que ce soit, nous le ferons en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre Commande.

1.4 À propos des présentes Conditions : Les présentes Conditions générales s’appliquent à votre utilisation du site https://www.newbalance.lu/fr/ (le « Site »), à l’achat de produits New Balance (« Produits ») via le Site. Si vous achetez une Carte cadeau New Balance, des conditions supplémentaires s'appliqueront à votre achat ; celles-ci sont disponibles sur https://www.newbalance.lu/fr/giftcards. Ces Conditions générales sont divisées en différentes parties qui vous seront applicables en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous. La Partie 1 (Informations) et la Partie 4 (Dispositions générales) s'appliquent à tous, la Partie 2 (Fourniture de Produits sur le présent Site) s'applique si vous effectuez un achat en ligne et la Partie 3 (Conditions générales d'utilisation du site) s'applique dès lors que vous accédez au Site. Le Site s'adresse aux consommateurs individuels résidant au Luxembourg. Nous attirons votre attention en particulier sur la clause 25, qui explique comment nous limitons notre responsabilité envers vous.

1.5 Nous pouvons apporter des modifications à ces Conditions : New Balance peut parfois avoir besoin de mettre à jour ou de modifier ces Conditions générales. Ces modifications pourraient viser à refléter des changements dans la loi ou d'autres exigences réglementaires, ou à apporter des améliorations, par exemple pour faire face à une menace à la sécurité. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Veuillez consulter les présentes Conditions générales aussi souvent que vous le jugerez nécessaire, car votre achat de Produits sur le Site vaudra confirmation que vous approuvez et acceptez les Conditions générales dans leur version disponible sur le Site au moment de votre achat.

1.6 Conserver les présentes Conditions : Nous vous conseillons d'imprimer ou de télécharger, puis de conserver les présentes Conditions générales ainsi que toute Confirmation d'expédition pour vos archives.

Partie 2 - Fourniture de Produits sur le présent Site

2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES ET ACCEPTATION

Tout contrat entre vous et nous ayant pour objet la vente de Produits à votre profit en échange d'un paiement via le Site (« Contrat ») sera régi par les présentes Conditions générales. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales et vous assurer de les comprendre avant d'acheter des Produits chez nous. Si vous ne comprenez pas certains points des présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l'aide au moyen des informations de contact figurant dans la Partie 1 de ces Conditions générales. Si vous refusez d'accepter ces Conditions générales, vous ne pourrez acheter aucun Produit auprès de nous sur le Site.

3. QUI PEUT PASSER UNE COMMANDE

Vous ne pouvez passer une Commande que si vous êtes un consommateur (et non une entreprise) et que vous avez 18 ans ou plus. Vous devrez également être en mesure d'effectuer le paiement via l'un de nos modes de paiement acceptés (veuillez consulter la clause 8.1 pour plus d'informations).

4. FORMATION DU CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS

4.1 Le Site vous guidera à travers les étapes que vous devez suivre pour saisir vos informations de paiement afin de payer et ainsi passer une commande de tout Produit auprès de nous (une « Commande »). Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier que vos informations de paiement et de contact sont correctes avant de passer une Commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Commande est correcte et reflète fidèlement votre sélection. Si une Commande comporte une erreur quelconque, veuillez nous contacter et nous en informer rapidement au moyen des coordonnées figurant dans la Partie 1 des présentes Conditions générales.

4.2 Avant de passer une Commande sur le Site, vous devrez accepter les présentes Conditions générales en cliquant sur Accepter. À la suite de votre acceptation des Conditions générales et à la passation d'une Commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation détaillant la Commande, y compris le prix final que vous paierez pour les Produits, plus toutes les taxes, droits de douane et/ou frais d'expédition. Veuillez noter que cet e-mail ne constitue pas une confirmation ou une acceptation de votre Commande par New Balance.

4.3 Nous pouvons refuser des Commandes ou limiter la quantité de Produits dans le cadre d'une telle Commande si, par exemple, un Produit est indisponible, parce que vous êtes situé en dehors de nos zones de livraison (voir la clause 9.5 pour plus d'informations), parce que nous avons commis une erreur dans le prix ou la description du Produit, ou parce que nous avons des raisons de croire que la transaction est frauduleuse ou en violation des présentes Conditions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, par exemple parce que ce Produit n'est pas en stock, n'est plus disponible ou parce que nous ne pouvons pas respecter la date de livraison demandée, nous vous en informerons par téléphone ou par e-mail et nous ne traiterons pas la partie de votre Commande relative à ce Produit. Nous traiterons votre Commande dans la mesure où nous pouvons fournir les autres Produits achetés dans le cadre de celle-ci. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir l'un des Produits d'une Commande particulière, nous annulerons la Commande pour ces Produits et vous informerons de cette annulation par téléphone ou par e-mail. Si vous avez déjà payé des Produits que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir, nous vous rembourserons intégralement le montant de ces Produits, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais.

4.4 Nous vous confirmerons l’acceptation de votre Commande en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition des Produits (« Confirmation d’expédition »). Le Contrat entre vous et nous est formé lorsque nous vous envoyons la Confirmation d'expédition.

5. NOS PRODUITS

5.1 Les Produits peuvent légèrement différer de leurs images : Les images des Produits présentées sur notre site sont données à titre indicatif uniquement. Bien que nous ayons mis tout en œuvre pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur un appareil reflète fidèlement la couleur des Produits. Votre Produit peut légèrement différer des images présentées. De plus, le cuir est un matériau naturel présentant des variations et des imperfections de surface naturelles ; par conséquent, la couleur, la texture et l'aspect général de votre Produit peuvent légèrement différer des images ou des échantillons qui vous ont été présentés.

5.2 L'emballage du Produit peut varier : L’emballage du Produit peut différer de celui présenté sur les images de notre site.

6. UTILISATION DES PRODUITS

Nous fournissons les Produits conformément aux présentes Conditions pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Produit à des fins commerciales, professionnelles ou de revente. Toute autre utilisation est interdite sauf accord écrit de New Balance.

7. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

7.1 Prix des Produits :

(a) Les prix des Produits seront ceux qui vous seront indiqués sur le Site au moment où vous soumettrez votre Commande.

(b) Les prix de nos Produits peuvent être modifiés de temps à autre, mais ces modifications n'affecteront pas les Commandes que vous avez déjà passées via le site.

7.2 TVA : Le prix d'un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux en vigueur applicable au Luxembourg. Si le taux de TVA change entre la date de votre Commande et la date à laquelle nous vous fournissons le Produit, nous ajustons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé intégralement avant l'entrée en vigueur de la modification du taux de TVA.

7.3 Frais de livraison : Le prix d'un Produit n'inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison vous sont indiqués sur le Site lors du processus de validation de votre Commande, avant que vous ne la confirmiez.

8. COMMENT PAYER

8.1 Nous acceptons la plupart des cartes de crédit et de débit courantes émises au Luxembourg. Pour savoir si nous acceptons votre carte, veuillez consulter cette page : https://www.newbalance.lu/fr/customer-care-page-content/customer-service-paymentoptions.html.

8.2 Nous débiterons votre mode de paiement préféré lorsque nous expédierons votre Commande comme décrit à la clause 4.4.

9. LIVRAISON

9.1 Livraison par nos soins : Dès réception de la Confirmation d'expédition, vous pourrez suivre l'état d'avancement de votre Commande via notre transporteur agréé, jusqu'à votre adresse ou au point de retrait que vous avez choisi sur le site. Veuillez contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées dans la Confirmation d'expédition si vous souhaitez obtenir une date de livraison estimée. Veuillez noter que la date de livraison estimée n'est qu'une estimation et que nous ne pouvons pas garantir la livraison à cette date. Il peut arriver que notre livraison à votre domicile ou au point de retrait que vous avez choisi soit affectée par un Cas de force majeure. Pour connaître quelles sont nos responsabilités lorsque cela se produit, consultez la clause 27.

9.2 Livraison effectuée : La livraison d'une Commande est considérée comme effectuée lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits. Pour éviter toute ambiguïté, New Balance décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de Produits après leur livraison.

9.3 Transfert des risques liés aux Produits : Vous êtes responsable des Produits dès leur livraison conformément à la clause 9.2.

9.4 Transfert de propriété des Produits : Vous devenez propriétaire d'un Produit à la date de réception par nos soins du paiement intégral du prix de ce Produit ou, si elle est postérieure, à la date de livraison des Produits conformément à la clause 9.2.

9.5 Restrictions de livraison : Nous n'offrons pas de livraison internationale pour les articles achetés sur le Site.

10. VOS DROITS DE RÉSILIER UN CONTRAT

10.1 En tant que consommateur, vous avez le droit légal d'annuler un Contrat parce que vous avez changé d'avis en vertu du Code de la consommation pendant la période de rétractation spécifiée comme décrit à la clause 10.2 ci-dessous. Cela signifie que pendant la période de rétractation, si vous changez d'avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous informer de votre décision d'annuler le Contrat et recevoir un remboursement.

10.2 Votre droit légal d’annuler votre Contrat prend effet à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Produits. Votre délai pour annuler le Contrat dépend alors de ce que vous avez commandé et de son mode de livraison. Le Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu tous les Produits composant votre Commande, mais nous avons choisi de prolonger ce délai afin de vous donner plus de temps pour décider si vous souhaitez ou non retourner un Produit. Vous pouvez changer d'avis concernant un Produit pour quelque raison que ce soit et obtenir un remboursement à condition de nous retourner le Produit dans les 30 jours suivant sa réception.

10.3 Pour annuler votre Contrat parce que vous avez changé d'avis, ou en raison de quelque chose que nous avons fait ou allons faire (par exemple, si nous vous informons qu'il y aura un retard important dans la livraison de votre Produit ou parce que vous avez le droit légal d'annuler le Contrat en raison d'une erreur de notre part), veuillez nous en informer en nous contactant par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la Partie 1 des présentes Conditions. Si vous nous contactez par e-mail, veuillez inclure le numéro de Commande correspondant et une description/quantité des Produits à retourner. Si vous nous envoyez votre avis de rétractation par e-mail, votre annulation prendra effet à la date d'envoi de cet e-mail, et non à la date de sa réception. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas de ces Conditions générales, mais cela est facultatif. Veuillez noter que l'avis de rétractation n'empêche pas l'expédition d'un Produit. Par conséquent, pour annuler votre Contrat et obtenir un remboursement, vous devrez procéder conformément aux présentes Conditions et retourner les Produits qui vous ont été expédiés.

10.4 Si vous résiliez votre Contrat, nous procéderons comme suit :

(a) nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits une fois que vous nous aurez retourné les Produits comme indiqué au point (c) ci-dessous. Veuillez toutefois noter que la loi nous autorise à réduire votre remboursement afin de tenir compte de toute diminution de la valeur des Produits si votre utilisation ou manipulation de ces derniers a endommagé ou réduit leur valeur, de sorte qu'ils ne sont plus dans leur état d'origine lors de leur livraison, c'est-à-dire si vous avez manipulé ou utilisé les Produits d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les Produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés ou utilisés d'une manière inacceptable et qu'ils ne sont plus dans leur état d'origine, vous devez nous verser un montant égal au coût de réparation des dommages causés au Produit ;

(b) Nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés une fois que vous nous aurez retourné les Produits (le cas échéant), mais, conformément à la loi, le remboursement maximal correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons, même si vous avez payé pour un mode de livraison express plus coûteux ; et

(c) Nous vous rembourserons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous annulez le Contrat ou, si les Produits vous ont été livrés, à compter du jour où nous recevons les Produits en retour ou, si cette date est antérieure, à compter du jour où vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé les Produits.

10.5 Veuillez contacter le service client de New Balance si vous avez besoin d'aide pour retourner un Produit. Vous trouverez également des informations complémentaires sur la manière de nous retourner un Produit sur cette page : https://www.newbalance.lu/fr/returns/.

10.6 Nous vous rembourserons selon le mode de paiement initial utilisé pour régler l'achat des Produits.

10.7 Ni votre droit de retour et de remboursement dans cette clause 10 ni quoi que ce soit d'autre dans ces Conditions générales n'affecte vos droits légaux s'il y a un problème avec votre Produit (voir la clause 11 pour plus d'informations).

11. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS

11.1 Nous avons l'obligation légale de fournir des Produits conformes aux présentes Conditions générales. Si vous pensez que votre Produit présente un problème, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la Partie 1 des présentes Conditions générales. Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des Produits conformes à leur description sur le Site et qui répondent à toutes les exigences légales. Voir la clause 11.2 ci-dessous pour un résumé de vos principaux droits légaux en relation avec les Produits. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'affectera vos droits légaux.

11.2 Tous les Produits que vous achetez sont couverts par la garantie légale de conformité du vendeur en vertu du Code de la consommation. Si un défaut de conformité existait à la livraison et devient apparent dans les deux ans suivant celle-ci, vous pouvez exiger une réparation ou un remplacement gratuit, y compris les frais de transport, les pièces et la main-d'œuvre nécessaires, sauf si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné. La réparation ou le remplacement doit être effectué dans un délai d'un mois suivant votre demande. Si ce délai n'est pas respecté, ou si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, entraînerait un retard excessif ou causerait des inconvénients importants, vous pouvez choisir une réduction de prix ou annuler votre Contrat et obtenir un remboursement intégral. Tout défaut de conformité qui apparaît au cours des douze premiers mois est présumé avoir existé à la livraison, sauf preuve du contraire. Après douze mois, cette présomption ne s'applique plus. Vous devez nous signaler tout défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Cette garantie légale s'ajoute à toute garantie commerciale et ne porte pas atteinte à vos droits en cas de vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, ou à tout autre droit qui vous est conféré par la loi.

11.3 Si vous souhaitez exercer votre droit légal de refuser un Produit, vous devez nous contacter dès que possible et nous vous indiquerons la marche à suivre, notamment les modalités de retour du Produit.

11.4 Si vous avez droit à un remboursement en raison d'un problème avec votre Produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part concernant le Produit concerné, y compris tous les frais de livraison. Tout remboursement qui vous est dû sera effectué selon votre mode de paiement initial et dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle nous recevrons le Produit concerné et aurons eu l'occasion de l'inspecter et de déterminer la nature du problème. Si nous ne recevons pas le Produit, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre retour et votre remboursement. Nous prendrons en charge les frais de retour du Produit.

11.5 Nous ne sommes pas responsables des défauts des Produits qui résultent de :

(a) usure normale;

(b) dommages intentionnels, conditions de stockage ou de travail anormales, accident, négligence de votre part ou de la part d'un tiers (autrement qu'en ce qui concerne les défauts des Produits survenant pendant le transport) ;

(d) toute modification ou réparation effectuée par vous-même ou par un tiers qui n'est pas l'un de nos réparateurs agréés.

12. NOS DROITS DE RÉSILIATION DU CONTRAT CONCERNANT VOTRE COMMANDE

12.1 Nous pouvons annuler le Contrat relatif à votre Commande (ou seulement une partie de celle-ci, le cas échéant) à tout moment en vous informant si :

(a) Votre paiement n'est pas validé au moment où nous essayons de vous facturer ;

(b) vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer votre commande ;

(c) vous (ou nous avons des raisons de soupçonner que vous) enfreignez les présentes Conditions, toute loi applicable en relation avec les présentes Conditions relatives à votre commande, ou tout autre Contrat pouvant exister entre vous et nous ; ou

(d) nous ne sommes pas en mesure (ou avons des raisons de croire que nous ne sommes pas en mesure) de fournir les Produits pour des raisons indépendantes de notre volonté ou pour des raisons légales ou réglementaires.

12.2 Si nous annulons le Contrat dans les situations décrites à la clause 12.1, nous vous rembourserons toute somme que vous avez versée d'avance pour les Produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pouvons déduire ou vous facturer une indemnisation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture du Contrat (le cas échéant). Tout remboursement qui vous est dû sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et interviendra dans les 14 jours suivant l'annulation du Contrat.

Partie 3 – Conditions générales d'utilisation du site

13. ACCÈS À NOTRE SITE

13.1 L'accès à notre Site et son utilisation sont soumis aux Conditions générales. En accédant à notre Site, vous acceptez nos Conditions générales.

13.2 Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre Site (ainsi que de supporter tous les frais y afférents). Vous êtes notamment responsable de vous assurer que votre ordinateur et/ou appareil portable est compatible avec notre Site.

13.3 Il vous appartient de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site par l’intermédiaire de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions générales.

13.4 Nous souhaitons que vous-même et les autres utilisateurs puissiez apprécier l’utilisation de notre Site. C'est pourquoi nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

(a) vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ni à faire utiliser par d’autres, un système ou un logiciel automatisé pour extraire du contenu ou des données de notre Site à des fins commerciales, sauf si vous ou un tiers concerné avez conclu avec nous un accord écrit autorisant une telle activité ;

(b) vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins illégales ou non autorisées et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation de notre site Web, y compris les lois sur les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle ;

(c) vous ne devez pas tenter d'empêcher un autre utilisateur de notre Site d'utiliser ou de profiter de celui-ci et vous ne devez pas encourager les autres à enfreindre nos Conditions générales ;

(d) vous ne devez en aucun cas interférer avec notre Site ou avec les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels malveillants, logiciels espions ou tout autre code de nature destructive, malveillante ou perturbatrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ou de code, ni altérer ou interférer de quelque manière que ce soit avec la façon dont une page de notre Site est rendue ou affichée dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur ;

(e) vous ne devez ni modifier, ni altérer notre Site, ni modifier, ni altérer un autre site web de manière à suggérer inexactement une association avec notre Site ou avec nous ; et

(f) vous ne devez pas accéder à notre Site par un moyen que nous n'avons pas autorisé par écrit au préalable, y compris les dispositifs automatisés, les scripts, les bots, les spiders, les crawlers ou les scrapers (à l'exception des technologies standard des moteurs de recherche).

13.5 Si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de nos Conditions générales ou de toute autre condition ou politique à laquelle celles-ci font référence, nous pourrons mettre fin, avec effet immédiat, à votre possibilité d’accéder à notre Site et de l’utiliser.

14. MARQUES ET DROITS D'AUTEUR

14.1 New Balance, le logo New Balance, le logo Flying NB, N (design), nos noms de domaine et logos associés tels que newbalance.eu, newbalance.co.uk, nl.newbalance.eu, www.newbalance.de, newbalance.fr, newbalance.es, newbalance.it, newbalance.lu, newbalance.be, newbalance.ie, dk.newbalance.eu, newbalance.pt, at.newbalance.eu, newbalance.se, fi.newbalance.eu, si.newbalance.eu, ee.newbalance.eu, newbalance.lv, lt.newbalance.eu, newbalance.no, shopnewbalance.eu , et autres marques et logos New Balance et newbalance.eu sont des marques déposées et non déposées et des marques de service de New Balance (les « Marques New Balance»), et l’habillage commercial des produits New Balance est la propriété de New Balance. Toutes les autres marques figurant sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs (ci-après les « Marques de tiers », et ensemble avec les Marques de New Balance, les « Marques »). L’utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Rien sur ce Site ni dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque affichée sur ce Site sans le consentement écrit préalable de New Balance spécifique à chaque utilisation. Les Marques ne peuvent être utilisées pour dénigrer New Balance ou la tierce partie concernée, les produits ou services de New Balance ou de la tierce partie, ni d’aucune manière (en faisant preuve d’un jugement commercialement raisonnable) qui pourrait nuire à la réputation des Marques. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un site Web est interdite sans le consentement écrit préalable de New Balance. Toute valeur commerciale découlant de l'utilisation de toute Marque de New Balance appartient à New Balance. Tous les droits d'auteur relatifs aux créations graphiques, aux pages Web et au code source qui composent le Site appartiennent à New Balance ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés.

14.2 La liste suivante n'est qu'un échantillon représentatif des Marques de tiers susceptibles d'être utilisées à tout moment sur notre site. L’utilisation et les spécificités de ces Marques de tiers peuvent changer sans préavis, et par conséquent, ces Marques de tiers peuvent ne pas être utilisées actuellement sur notre site : 3M® est une marque déposée de la société 3M ; Dri-Lex® est une marque déposée de Faytex Corporation ; ETC® est une marque déposée de Sheehan Sales Associates ; GORE-TEX® et XCR® sont des marques déposées de W.L. Gore & Associates, Inc. ; Lycra® et Tactel® sont des marques déposées d’Invista ; Ortholite® est une marque déposée d’O2 Partners LLC ; Pebax® est une marque déposée d’ARKEMA ; Plastazote® est une marque déposée de Zotefoams, PLC ; Poliyou® est une marque déposée de Kun Chang Enterprise Co., Ltd et de Jones & Vining ; Polartec® est une marque déposée de Malden Mills Industries Inc. ; Scotchgard™ est une marque de 3M Company ; Vibram® est une marque déposée de Vibram S.P.A. ; et X-Sole™ est une marque de Hickory Brands, Inc.

14.3 Toute utilisation du Site ou de son contenu par vos soins d'une manière non expressément autorisée par nos Conditions générales peut constituer une violation de nos droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de nos concédants de licence. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits et recours disponibles en cas de violation de ce type.

15. RESTRICTIONS D'UTILISATION

15.1 L'ensemble du contenu et des éléments présents sur le Site, tels que les textes, les graphismes, les vidéos, les œuvres audiovisuelles, les logos, les photographies, les icônes, les images, les extraits audio et les logiciels, sont la propriété de New Balance ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble du contenu et des éléments présents sur le Site est la propriété exclusive de New Balance ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, New Balance n'est pas responsable du Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous) publié, soumis ou transmis par les Utilisateurs du Site. Le contenu et les éléments présents sur le Site et sur tout autre site web appartenant à, exploité par, concédé sous licence à ou contrôlé par New Balance ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur exclusivement pour son usage personnel, et ce contenu et ces éléments ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable de New Balance. Toute modification ou utilisation du contenu ou du matériel à d’autres fins constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de New Balance et/ou de ses concédants de licence. Le contenu et les éléments présents sur le Site sont fournis uniquement à des fins licites.

15.2 Toute autre propriété intellectuelle incorporée dans le Site ou les produits New Balance, y compris, sans limitation, les brevets délivrés ou en cours d'obtention, ou les droits sur les bases de données, est la propriété exclusive de New Balance et/ou de ses concédants de licence.

16. POLITIQUE RELATIVE AUX SIGNALEMENTS D’ATTEINTES

16.1 La politique de New Balance consiste à répondre rapidement après réception à tout signalement d'atteinte présumée aux droits de propriété intellectuelle sur le Site. New Balance traitera et examinera promptement les signalements d'atteinte présumée et prendra les mesures appropriées en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle concernant toute atteinte présumée ou réelle.

16.2 Tout signalement relatif à une violation des droits de propriété intellectuelle doit être envoyée à notre mandataire désigné à cet effet à l'adresse suivante :

New Balance Athletic Shoes (UK) Limited

Senior Legal Counsel

Appleton House 430 Birchwood Boulevard

Birchwood

Warrington

Cheshire WA3 7WD

Les signalements relatifs aux atteintes à la propriété intellectuelle doivent contenir les informations suivantes :

(a) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle prétendument atteints.

(b) Identification de l'œuvre et du droit de propriété intellectuelle prétendument atteints.

(c) Identification de l’élément qui porterait atteinte aux droits en cause ou qui ferait l’objet d’une activité portant atteinte à ceux-ci, accompagnée d’informations raisonnablement suffisantes pour permettre à New Balance de le localiser.

(d) L'adresse, le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de l’auteur du signalement.

(e) Une déclaration selon laquelle l’auteur du signalement estime de bonne foi que l'utilisation de l’élément de la manière faisant l’objet du signalement n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.

(f) Une déclaration attestant que les informations contenues dans le signalement sont exactes et que l’auteur du signalement est autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

16.3 New Balance se réserve le droit (i) de supprimer tout contenu qu'elle estime susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers et/ou (ii) de limiter l'accès au Site ou depuis celui-ci pour tout utilisateur que New Balance estime violer de tels droits d'autrui.

17. CONTRIBUTIONS ET COMMUNICATIONS

17.1 Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre de remarques, suggestions, messages (y compris, sans limitation, à destination d'autres utilisateurs du Site), idées, photographies, graphiques, informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres éléments (« Contenu d’utilisateur ») qui : (i) portent atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, ou contiennent un logiciel malveillant, un virus ou un code malveillant ; (ii) sont offensants ou incitent au racisme, à l'intolérance, à la haine ou à la violence physique de quelque nature que ce soit envers un groupe ou un individu ; (iii) constituent du harcèlement ou incitent au harcèlement d'autrui ; (iv) exploitent des personnes de manière sexuelle ou violente ; (v) contiennent de la nudité, de la violence ou des sujets offensants, ou un lien vers un site Web pour adultes ; (vi) sollicitent des renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans ; (vii) fournissent des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des URL ou des adresses e-mails ; (viii) diffusent des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou font la promotion d'activités illégales ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou injurieux ; (ix) font la promotion de toute copie illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par les droits d’auteur appartenant à autrui, (x) impliquent la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres » ou d’e-mails de masse non sollicités, de messages instantanés, de « spimming » ou de « spam », (xi) contiennent des pages à accès restreint ou protégé par mot de passe, des pages ou des images cachées, (xii) promeuvent ou encouragent toute activité ou entreprise criminelle ou fournissent des informations sur des activités illégales, (xiii) sollicitent des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs, (xiv) impliquent des activités commerciales et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de New Balance, telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux, (xv) laissent entendre que New Balance approuve vos déclarations ou positions, (xvi) imposent une charge déraisonnable au serveur du Site, ou (xvii) incluent une photographie ou des informations personnelles d’une autre personne que vous avez publiées sans le consentement de cette personne. New Balance se réserve le droit de surveiller et, à sa seule discrétion, de supprimer sans préavis tout contenu du site.

17.2 En soumettant du Contenu d’utilisateur à New Balance via le Site, vous déclarez et garantissez automatiquement avoir le droit d'accorder, et accordez par les présentes à New Balance, le droit et la licence mondiaux, entièrement payés, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, sous-licenciables, cessibles et non exclusifs d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher tout Contenu d’utilisateur (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou d'incorporer tout ou partie de celui-ci dans d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou développés ultérieurement, pour toute la durée de tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droits d'auteur ou autre droit de propriété de toute partie pouvant exister dans ce Contenu d’utilisateur ; et (b) utiliser le Contenu d’utilisateur, y compris, sans limitation, le droit et la licence de fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente et importer tout produit et/ou service qui met en pratique ou intègre, ou est configuré pour être utilisé dans la mise en pratique, tout ou partie du Contenu d’utilisateur, ainsi que le droit de mettre en pratique. New Balance ne sera en aucun cas tenu de traiter le Contenu d’utilisateur comme confidentiel (sous réserve de notre Politique de confidentialité et de cookies). New Balance sera en droit d'utiliser le Contenu d’utilisateur à quelque fin que ce soit (conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies) sans compensation pour vous ou toute autre personne. Afin d’éviter toute ambiguïté, vous reconnaissez que New Balance a largement accès à des idées et à d’autres éléments littéraires et artistiques qui lui sont proposés par des sources extérieures ou qui sont élaborés par ses propres employés, et New Balance n’engagera pas sa responsabilité envers vous ni envers toute autre personne au titre de telles idées ou de tels éléments destinés à ses activités (y compris, sans limitation, les conceptions ou idées de produits) qui pourraient être concurrentiels ou similaires au Contenu d’utilisateur et n’encourra aucune responsabilité du fait de toute similitude avec le Contenu d’utilisateur susceptible d’apparaître dans de futurs produits ou services de New Balance.

17.3 Vous reconnaissez être responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous proposez, et vous, et non New Balance, êtes pleinement responsable du Contenu d’utilisateur, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et de la non-atteinte aux droits des tiers.

17.4 New Balance se réserve le droit de refuser de publier ou de transmettre, de supprimer ou de modifier tout ou partie du Contenu d’utilisateur.

18. LIENS

18.1 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés par New Balance et qui sont détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que New Balance n'est pas responsable du fonctionnement ni du contenu des sites web tiers. L’inclusion d’un lien vers un tel site Web n’implique aucune approbation de la part de New Balance et/ou du Site. La consultation ou l'achat de produits sur tout site web lié au Site se fait à vos propres risques.

18.2 Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de notre Site, à condition de le faire à des fins non commerciales, d'une manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. Afin d'éviter toute ambiguïté, le site de liaison ne doit contenir aucun contenu pour adultes ou illégal, ni aucun contenu offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens à tout moment et sans préavis.

18.3 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où il n'y en a pas, et vous ne devez en aucun cas supprimer, masquer ou modifier les publicités, les avis de droit d'auteur ou toute autre information figurant sur notre Site. Notre Site ne doit être intégré dans aucun autre site Web au moyen de la technique du cadrage (framing).

19. EXACTITUDE ET DISPONIBILITÉ DE NOTRE SITE WEB

19.1 Nous faisons de notre mieux pour que le Site soit exact, à jour et exempt de bogues, mais nous ne pouvons nous engager à ce qu’il le soit et il vous appartient de mettre en place vos propres mesures de sécurité et de protection sur Internet.

19.2 Le site est fourni gratuitement et n'a pas été développé pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous ne pouvons pas garantir qu'il sera adapté ou approprié à vos besoins spécifiques.

19.3 Les éléments publiés sur le Site sont fournis à titre d'information générale uniquement et pour vous informer sur notre entreprise, nos actualités, nos fonctionnalités, nos produits et nos services. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil et ne doivent pas être considérées comme telles. Si vous vous fiez aux informations figurant sur le Site, vous le faites à vos propres risques.

19.4 L'accès au Site est autorisé à titre temporaire et nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à toute partie de celui-ci à tout moment et sans préavis.

19.5 Nous mettons régulièrement à jour le Site et nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier le Site et/ou son contenu à tout moment et sans préavis.

20. RESPECT DE LA LÉGISLATION APPLICABLE

Ce site est basé au Royaume-Uni et s'adresse aux consommateurs individuels résidant au Luxembourg. Nous ne faisons aucune déclaration quant au fait que l’un quelconque des contenus ou éléments figurant sur le Site (y compris le Contenu d’utilisateur) puisse être téléchargé ou consulté, ou convienne à une utilisation, en dehors du Luxembourg. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, l'accès au Site ou au Contenu depuis l'extérieur du Luxembourg se fait à vos propres risques. Que vous soyez au Luxembourg ou à l'étranger, il vous appartient de veiller au respect des lois de votre juridiction.

21. AVIS IMPORTANT AUX ATHLÈTES AMATEURS

Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation de ce site ou votre participation à ses activités n'affecte pas votre admissibilité en tant qu'athlète amateur. Veuillez vous renseigner auprès de votre association sportive amateur pour connaître les règles qui vous sont applicables. NEW BALANCE N'EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE QUI ENTRAÎNERAIT VOTRE INÉLIGIBILITÉ EN TANT QU'ATHLÈTE AMATEUR.

22. INTERDICTION DE REVENTE

Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins non commerciales, afin de participer aux activités du Site, ou pour passer une commande ou acheter des Produits. Toute autre utilisation est interdite sauf accord écrit de New Balance.

23. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour participer à certains concours, promotions ou autres programmes spéciaux mis à disposition par le biais du Site, vous pourriez être tenu d’accepter des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent à ces concours, promotions et autres programmes spéciaux (ensemble, les « Conditions des programmes »). Dans de tels cas, la participation au concours promotionnel applicable et/ou à tout autre programme spécial sera soumise aux présentes Conditions générales et aux Conditions des programmes applicables, étant entendu toutefois qu'en cas de conflit entre les Conditions des programmes et les présentes Conditions générales, les Conditions des programmes applicables prévaudront.

24. SERVICES MOBILES

Le Site comprend certains services disponibles sur appareil mobile, notamment (i) la possibilité de téléverser des contenus sur le Site depuis un appareil mobile, (ii) la possibilité de naviguer sur le Site depuis un appareil mobile et (iii) la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités via une application téléchargée et installée sur un appareil mobile (ensemble, les « Services Mobiles »). Dans la mesure où vous accédez au Site depuis un un appareil mobile, les frais standard, les tarifs de données et autres frais de votre opérateur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. De plus, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les services mobiles ne sont pas compatibles avec tous les opérateurs ou appareils.

Partie 4 - Dispositions générales

25. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE QUE VOUS AVEZ SUBI

25.1 Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles causés par nous : Si nous ne respectons pas les présentes Conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de notre manquement au Contrat, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui sont :

(a) Imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du Contrat, nous savions tous les deux qu'il pourrait se produire.

(b) Causé par un Cas de force majeure entraînant un retard (à condition que nous ayons pris les mesures décrites à la clause 27).

25.2 Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité envers vous dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait illicite : Cela inclut la responsabilité pour :

(a) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence des employés ou mandataires de New Balance ;

(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse; ou

(c) violation de vos droits légaux relatifs aux Produits tels que résumés à la clause 11.2 ou y compris le droit de recevoir des Produits qui sont :

(i) tels que décrits et correspondent aux informations que nous vous avons fournies et à tout échantillon ou modèle vu ou examiné par vous ;

(ii) de qualité satisfaisante;

(iii) adaptés à tout usage particulier qui nous est communiqué ; et

(iv) pour les produits défectueux en vertu de la loi du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile pour les produits défectueux, telle que modifiée.

25.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à une activité professionnelle : Comme nous l’avons expliqué dans les clauses 3 et 6, vous ne pouvez acheter des Produits en vertu de ces Conditions générales que si vous êtes un consommateur, et nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité professionnelle, interruption d'activité ou perte d'opportunités professionnelles.

26. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utiliserons vos informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies disponible ici : https://www.newbalance.lu/fr/privacy-policy.html.

27. CAS DE FORCE MAJEURE

27.1 Un « Cas de force majeure » désigne tout acte ou événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui rend l’exécution du Contrat objectivement impossible, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, les actes du gouvernement, la guerre (déclarée ou non) ou la menace ou la préparation d’une guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les pandémies ou épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les navires, les aéronefs, les transports automobiles ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

27.2 Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions (y compris nos obligations en vertu de tout Contrat) causé par un Cas de force majeure.

27.3 Si la livraison d'un Produit est retardée par un Cas de force majeure, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous ferons tout notre possible pour réduire ce retard. Tant que nous procédons ainsi, nous ne vous indemniserons pas pour le retard, mais si le retard risque d'être important, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la Partie 1 des présentes Conditions générales pour résilier le Contrat et obtenir un remboursement pour tous les Produits que vous avez payés mais non reçus.

28. DISPOSITIONS DIVERSES

28.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre personne : Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales (y compris en vertu de tout Contrat) à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du Contrat.

28.2 Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits et obligations à une autre personne : Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions (y compris en vertu de tout Contrat) à une autre personne que si nous y consentons par écrit, cet accord ne pouvant être refusé ou retardé sans motif valable.

28.3 Aucune autre personne ne dispose de droits en vertu du Contrat : Le Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir du droit de faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions.

28.4 Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords ou communications antérieurs.

28.5 Si un juridiction juge illicite une disposition des présentes Conditions générales, les autres dispositions restent en vigueur : Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide par une juridiction, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales.

28.6 Même si nous tardons à appliquer les présentes Conditions générales, nous pouvons toujours les appliquer ultérieurement : Si nous n'exigeons pas immédiatement que vous exécutiez l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions générales, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de non-respect du Contrat, cela ne vous dispense pas d’exécuter ces obligations et ne nous empêche pas de prendre des mesures à votre encontre ultérieurement. Par exemple, si vous omettez d’effectuer un paiement et que nous ne vous relançons pas, mais que nous continuons à vous fournir les Produits, nous pouvons néanmoins exiger que vous effectuiez ce paiement à une date ultérieure.

28.7 Quel est le droit applicable aux présentes Conditions générales et devant quelles juridictions pouvez-vous engager une action en justice ? : Les présentes Conditions générales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, ou concernant leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément au droit luxembourgeois. Vous et nous convenons que les juridictions de la ville de Luxembourg auront une compétence non exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou concernant leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels). Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que le Luxembourg, vous pouvez intenter une action devant les juridictions de votre pays de résidence.

Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées qui figurent dans la Partie 1 des présentes Conditions générales si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque de nos produits, services ou de notre site. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige avec vous rapidement et efficacement.

Formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À: New Balance Athletic Shoes (UK) Limited, Appleton House, 430 Birchwood Boulevard, Birchwood, Warrington, Cheshire WA3 7WD, support@new-balance.zendesk.com ;

Je/Nous [*] vous informe/informons par la présente que je/nous [*] annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des marchandises suivantes [*],

Commandé le [*]/reçu le [*],

Nom du/des consommateur(s),

Adresse du/des consommateur(s),

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

Date

[*] (*) Biffer la mention inutile

L'utilisation de ce Formulaire de rétractation n'est pas obligatoire. Le moyen le plus simple et le plus rapide est de nous appeler ou de nous envoyer un e-mail en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1 des présentes Conditions générales. Si vous souhaitez utiliser ce Formulaire de rétractation, veuillez nous l'envoyer à l'adresse électronique indiquée en haut de ce Formulaire de rétractation.